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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02205
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02205 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ECG N° MINUTE : 24/8 JUGEMENT rendu le 14 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.
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