Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02205
CA Bordeaux, 8 juill. 2026, RG 24/02205
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 08 Juillet 2026 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 24/02205 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYKC Monsieur [K] [O] [S] [A] Monsieur [I] [D] [E] [A] Monsieur [U] [O] [L] [A] Monsieur [M] [O
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ca other ca_poitiers n° 24/02205
CA Poitiers, 23 juin 2026, RG 24/02205
ARRET N°295 N° RG 24/02205 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEAO S.A.R.L. [F] C/ Société SCCV CYPA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPU
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tj Expertise tj91228 n° 24/02205
TJ 91228, 23 juin 2026, RG 24/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/02205 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7VN NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [P] [K] Expertises ORDONNANCE Ordonnance rendue le vingt trois Juin deux mil vingt six par Sandrine LABROT, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02205
TJ 72181, 11 juin 2026, RG 24/02205
N° RG 24/02205 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Juin 2026 N° RG 24/02205 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG43 DEMANDERESSE S.A.S. VENTIL 72, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 499 251 916
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ca other ca_nancy n° 24/02205
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02205
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02205 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F 23/00004 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02205
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 24/02205
DATE DU JUGEMENT: 21 Mai 2026 RG N° RG 24/02205 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAKL / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [A] [Q] [F] épouse [L] C / [U] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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ca other ca_douai n° 24/02205
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02205
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02205 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5TI CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Novembre 2024 (RG F 19/00169 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02205
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 24/02205
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BHP Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2
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ca other ca_nimes n° 24/02205
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/02205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02205 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH2Y SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 23 mai 2024 RG:23/02434 [L] C/ [C] [C] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02205
TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 24/02205
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02205 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETK4 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02205 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETK4 Minute : 2026/66 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02205
TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 24/02205
N° RG 24/02205 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHYG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arthur MOUNET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 2]
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/02205
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/02205 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YARE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : M. [E] [P] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [P] [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02205
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/02205
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02205 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AH7 AFFAIRE : [M] [G] C/ EURL L’IMMOBILIERE DES CANUTS, [Y] [H], SAS IMMOBILIERE 4G, SAS ALLIANZ I.A.R.D. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02205
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 24/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/02205 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQJH 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit AFFAIRE : Madame [F] [Z] Monsieur [N] [Z] C/ S.A. SOCIETE GENERALE DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/02205
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/02205
Expéditions le : Minute n° 25/00194 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02205 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [E] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Damien MEROT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02205
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02205
N° RG 24/02205 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NADK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02205 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NADK Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI,, Greffier principal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02205
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LSX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00692 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02205
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/02205
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02205 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/02205 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZD2 DEMANDERESSE : Mme [Y] [N] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marine MARQUET,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02205
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/02205
MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Mars 2025 N° RC 24/02205 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [G] [H] Débats à l'audience du 14 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me D’INDY copie le : à M. [H] à M. Le Préfet d’[Localité 8] et [Localité 9]
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02205
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N
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