Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00094
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/00094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/00094 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U575 AFFAIRE : [A] [Y] C/ S.A.S. CHECKPORT SECURITE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00094
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 22/00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJXP ID TRIBUNAL JUDCIAIRE DE NIMES 25 novembre 2021 RG:19/04859 SA CNP ASSURANCES C/ [I] [I] Grosse délivrée le 2
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00094
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 22/00094
N° 130 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 18.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 18.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 22/00094 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00094
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 22/00094
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIRK Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00094
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/00094
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP5D CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [P] [G] Nature de la décision : AU FON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00094
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 22/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00094 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV4I5 N° MINUTE : Requête du : 13 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00094
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00094
[R] [Z] C/ Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00094
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 22/00094
Arrêt n° 23/00260 28 Septembre 2023 --------------- N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU3L ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 19/01363 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00094
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00094
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 938/23 N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCHE MLBR/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 27 Octobre 2021 (RG F 19/00254 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00094
CA Basse-Terre, 22 mai 2023, RG 22/00094
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°109 DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00094 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMXQ CF/LP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 12 Septembre 2017
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00094
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00094
05/04/2023 ARRÊT N°150 N° RG 22/00094 et n° 22-00192 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORUH VS/CO Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000883 M.BLANC S.A.S. AR-DIETETIQUE S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.S. AR DIETETIQUE S.A.S. NATURHOUSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00094
CA Paris, 30 mars 2023, RG 22/00094
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Mars 2023 (n° 80 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00094 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTMK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00094
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 22/00094
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 1er FÉVRIER 2023 n° RG 22/94 n° Portalis DBVE-V- B7G-CDFY JJG - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 26 janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/9 S
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00094
CA Chambéry, 10 janv. 2023, RG 22/00094
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Frédéric PARIS, président de chambre agissant en remplacement de madame l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00094
CA Douai, 9 janv. 2023, RG 22/00094
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2023 N° de Minute : 01/23 N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOVU DEMANDERESSE : Madame [F] [B] née le 14 Février 1943 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00094
CA Grenoble, 7 déc. 2022, RG 22/00094
N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPTE N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00094
CA Limoges, 28 nov. 2022, RG 22/00094
N° 45 DOSSIER: N° RG 22/00094 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMO2 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 Novembre 2022 à 10 heures [Y] [L] LIMOGES, le 28 Novembre 2022 à 10 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué pa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00094
CA Toulouse, 15 nov. 2022, RG 22/00094
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Novembre 2022 MINUTE N° 2022/94 N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCXY Décision déférée du 13 Novembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/1751 L'an DEUX MILLE VIN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00094
CA Besançon, 20 sept. 2022, RG 22/00094
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 21 juin 2022 N° de rôle : N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO45 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF,
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00094
CA Agen, 19 sept. 2022, RG 22/00094
ARRÊT DU 19 Septembre 2022 VS / NC -------------------- N° RG 22/00094 N° Portalis DBVO-V-B7G -C66G -------------------- [H] [Z] C/ SAS TEREVA ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AG
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