Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00684
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 22/00684
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/331 N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDEV Jugement (N° 11-21-339) rendu le 19 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00684
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00684
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/00684 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYL5 Date du Recours : 07 mars 2022 Objet du Recours :Conteste CRA du 11/01/2022 concernant
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00684
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/00684
AFFAIRE : N° RG 22/00684 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6KQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 23 Février 2022 RG n° 20/00077 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00684
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 22/00684
C5 N° RG 22/00684 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHVA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Olivier GONNET la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00684
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 22/00684
RG 22/00684 N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCPA Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 14 septembre 2021 RG : 20/06102 ch9 cab 09F Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST C/ [D] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00684
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00684 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBFR AFFAIRE : [Z] [U] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00684
CA Rennes, 22 juin 2023, RG 22/00684
CHAMBRE : 1ère Chambre N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOAG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2022 Date de la saisine : 02 Février 2022 Date de la décision attaquée : 13 DECEMBRE 2021 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00684
CA Amiens, 7 juin 2023, RG 22/00684
ARRET N° [I] C/ Association LES ASTELLES copie exécutoire le 7/06/2023 à Me WACQUET Me ANTON EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 JUIN 2023 ***************************************
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00684
CA Limoges, 1 juin 2023, RG 22/00684
ARRET N° . N° RG 22/00684 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIL5I AFFAIRE : M. [Y] [I] C/ S.A.S.U. STEF LOGISTIQUE MIDI-PYRENNEES LIMOUSIN JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00684
CA Agen, 27 mars 2023, RG 22/00684
ORDONNANCE DU 27 Mars 2023 -------------------- N° RG 22/00684 N° Portalis DBVO-V-B7G -DA3L -------------------- [P] [X] [R] [F] épouse [X] C/ [U] [J] ------------------- GROSSE le à Me Le Guyader ORDONNANCE n° 40-2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/00684
CA Nancy, 15 déc. 2022, RG 22/00684
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /22 du 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : RG n° 22/00684 - N° Portalis : DBVR-V-B7G-E6HM Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00684
CA Caen, 8 déc. 2022, RG 22/00684
COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 O R D O N N A N C E N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6KQ Affaire : Monsieur [J] [E] Représenté par Me Guillaume LETERTRE, subsituté par Me HERVE, avocats au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 2020013 C/ S.A.S. BODEME
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00684
CA Rennes, 6 déc. 2022, RG 22/00684
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/275 N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJQ2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00684
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 22/00684
N° RG 22/00684 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JANV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/334 JUGE COMMISSAIRE D'EVREUX du 18 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [F] [T] né en à [Adresse 1] [Localité 3] comp
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00684
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/00684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00684
CA Nîmes, 12 sept. 2022, RG 22/00684
Ordonnance N°22/626 N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR7N J.L.D. NIMES 09 septembre 2022 [W] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Evelyne
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00684
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2022, RG 22/00684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 N° 2022/0684 Rôle N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYI Copie conforme délivrée le 08 juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00684
CA Douai, 22 avr. 2022, RG 22/00684
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHMY N° de Minute : Ordonnance du vendredi 22 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Thibaul
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