Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 22/00684
TJ 64445, 30 juin 2026, RG 22/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 22/00684 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FIZS Code nature d’affaire : 63A- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 30 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [I] [V] [M], en sa qualité d’héritier de Mme [O] [X] veuve [M] né le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 22/00684
TJ 14366, 18 mai 2026, RG 22/00684
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT + Me Christelle MAZIER + Me Etienne HELLOT + Me Alain OLIVIER + Me Olivier FERRETTI + Me Stéphane SOLASSOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 22/00684 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DBZI Nature Affaire : Autres demandes relat
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00684
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 22/00684
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES,
-
tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 22/00684
TJ 74010, 2 avr. 2026, RG 22/00684
JUGEMENT : contradictoire DU : 02 avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/00684 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FEEV / JAF AFFAIRE : [C] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 22/00684
TJ 84007, 17 déc. 2025, RG 22/00684
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00684 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JF5R Minute N° : 25/00861 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS 99998 84000 AVIGNON représentée par Mme [U] [T] (Salariée) munie
-
tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 22/00684
TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 22/00684
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/00684 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3MB COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00684
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 22/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me Alexis SOBOL Me Virginie ALAIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/00684 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3CI N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 2 septembre 2025 DEMA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00684
TJ 49007, 18 août 2025, RG 22/00684
18 Août 2025 AFFAIRE : Syndicat de copropriétaires SDC RESIDENCE [Localité 9] agissant poursuites et diligences de son Syndic, la SARL CABINET [I] & ASSOCIES C/ [A] [R], S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES N° RG 22/00684 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GZED Assignation :30 Mars 2022 Ordonna
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 22/00684
TJ 50129, 4 août 2025, RG 22/00684
04 AOÛT 2025 [G] [P] [J] [K] [N] épouse [D] C/ [V] [D] N° RG 22/00684 - N° Portalis DBY5-W-B7G-CRUF N° minute : CABINET 2 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU 04 AOÛT 2025 Jugement rendu par Marc TERRONE, juge au t
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00684
TJ 30189, 27 mai 2025, RG 22/00684
Copie délivrée à la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL la SCP LEMOINE CLABEAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 27 Mai 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 22/00684 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JL32 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00684
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 22/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 22/00684 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQJC N° Minute : 25/00431 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3
-
ca other ca_chambery n° 22/00684
CA Chambery, 15 avr. 2025, RG 22/00684
MR/SL N° Minute 1C25/252 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Avril 2025 N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7AC Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 09 Mars 2022 Appelante S.A.R
-
ca other ca_pau n° 22/00684
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 22/00684
PS/DD Numéro 25/060 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 22/00684 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IEQS Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00684
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 22/00684
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQD6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00684
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 22/00684
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00684 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHH3 N° MINUTE : 24/00553 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L’OUEST Prise en la personne de son
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00684
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/00684
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 967/24 N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIH5 IF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 31 Mars 2022 (RG 20/00184 -section ) GROSSE : Au
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00684
CA Riom, 4 juin 2024, RG 22/00684
04 JUIN 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZDP [Y] [K], [V] [P] / S.A.R.L. [9], [7], Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) du CANTAL jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 07 mars 2022, enregis
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00684
TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 22/00684
MINUTE:24/00577 ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00684 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHHZ AFFAIRE :[T] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00684
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 22/00684
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJVX Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00684
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00684
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00684 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7AQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles