Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00192
TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 24/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00192 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZVJ Code NAC : 56C AFFAIRE : [R] [K] C/ E.U.R.L. BLANCHARD ARCHITECTES, S.A.S. SYLA DEMANDERESSE Madame [R] [K], demeurant Demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christian LEFEVRE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00192
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 24/00192
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 07 MAI 2024 Minute n° : Audience du : 07 mars 2024 Requête n° : N° RG 24/00192 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7GY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [U] Domicilié chez Monsieur [L] [F] [Adresse 2] [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00192
CA Paris, 11 avr. 2024, RG 24/00192
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 (n°192, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00192 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFQJ Décision déférée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00192
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X552 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEURS : Mme [E] [R] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE M. [O] [K] [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00192
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/00192
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXW4 Minute : 24/00150 Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00192
CA Metz, 17 mars 2024, RG 24/00192
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MARS 2024 Nous, Claire-Agnès GIZARD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00192
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00192
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 24/00192
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFGT O R D O N N A N C E N° 2024 - 199 du 13 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00192
CA Rouen, 12 mars 2024, RG 24/00192
N° RG 24/00192 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRVT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00192
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2024, RG 24/00192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 N° 2024/ N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRDI Copie conforme délivrée le 09 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00192
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 24/00192
Ordonnance N°194 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUO J.L.D. NIMES 02 mars 2024 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00192
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 24/00192
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/193 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAHZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 13 février à 16h20 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00192
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 24/00192
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LX2 Date du Recours : 02 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste rejet CMI stationnement au 17/08/2023 RAPO du ? Décision
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00192
TJ Lille, 28 janv. 2024, RG 24/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FI - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00192
CA Douai, 27 janv. 2024, RG 24/00192
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKKO N° de Minute : 185 Ordonnance du samedi 27 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [S] né le 22 Juillet 1984 à [Localité 3] de natio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/00192
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 24/00192
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMV6 Appel contre une décision rendue le 23 décembre 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00192
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 JANVIER 2024 ( 2 pages) Numéro d'inscription au numéro général : 24/00192 Sur requête en rectific
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