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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01800

    TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 23/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01800 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHQY N° de MINUTE : 24/00924 DEMANDEUR Société [7] SERVICE GESTION AT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI ML

    Lire la décision → Vérifier la source 6635259ae4b5292aaa65b221
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01800

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Nicolas AUTRAN Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca214509cc68c186659e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/01800

    CA Reims, 4 avr. 2024, RG 23/01800

    ORDONNANCE N° du : 4 avril 2024 N° RG 23/01800 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNFZ M. [V] [Y] C/ Me [E] [S] Formule exécutoire + CCC le 4 avril 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avo

    Lire la décision → Vérifier la source 660f950ea40f8b0008cb77c9
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01800

    CA Nîmes, 8 déc. 2023, RG 23/01800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01800 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2UK CC COUR DE CASSATION DE [Localité 10] 08 février 2023 RG:115 F-D S.A.S. L'ESSENTIEL C/ [O] [G] MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 657412a4d0916383187adc7f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01800

    CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01800

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01800 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VELH N° de Minute : 1803 Ordonnance du jeudi 12 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [L] né le 08 Février 1998 à [Localité 6] - ARABIE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01800

    CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 23/01800

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M73 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 8 SEPTEMBRE 2023 RG 23/01800 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXFW [C] [U] C/ S.A. TEAM

    Lire la décision → Vérifier la source 64fc0a9778df6805e6bb1f80
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01800

    CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01800 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1