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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01800
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 23/01800
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01800 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2GA NAC : 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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ca other ca_bordeaux n° 23/01800
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 23/01800
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 23/01800 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG7V [C] [A] [H] c/ [U] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01800
TJ 56121, 25 mars 2026, RG 23/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01800 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5MH3 , [T], [N], [G], [C], [W] épouse, [S],, [M], [H], [P], [S] épouse, [L],, [G], [F], [S] épouse, [O] C/ Mutuelle
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ca other ca_riom n° 23/01800
CA Riom, 4 mars 2026, RG 23/01800
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Mars 2026 N° RG 23/01800 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC6H ADV Arrêt rendu le quatre mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01800
TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 23/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01800 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EK6L JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [G] [P] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Laetitia MAVEL, avocat au barreau des ARDENNES (béné
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ca other ca_paris n° 23/01800
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 23/01800
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01800 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAE4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 décembre 2022
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01800
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 23/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/01800 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY67X N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2023 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] 10 rue de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01800
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE [L] [Localité 20] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 06 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/01800 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CKJ AFFAIRE : Mme [G] [U] épouse [H] et autres (Me [D] [O]) C/ ONIAM (Me [K] [L] [Localité 19]) et autre DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01800
TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 23/01800
N° RG 23/01800 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWFC PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/01800 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWFC Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me Muriel JAEGER Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Muriel JAEGER RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_metz n° 23/01800
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 23/01800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01800 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA2G Minute n° 25/00249 [Z], [I] C/ [R], Société [32], Société [53], Société [83] [Localité 61], Société [76] [Localité 31], Société [59], Société [Adresse 84], So
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01800
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 23/01800
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre D
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ca other ca_versailles n° 23/01800
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01800 N° Portalis DBV3-V-B7H-V55B AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [G] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_pau n° 23/01800
CA Pau, 22 mai 2025, RG 23/01800
MF/EL Numéro 25/1594 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/05/2025 Dossier : N° RG 23/01800 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISE4 Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [D] [Z] C/ CA
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tj Expertise tj34032 n° 23/01800
TJ 34032, 15 mai 2025, RG 23/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 25/105 Affaire N° RG 23/01800 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AHC ORDONNANCE du 15 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 15 Mai 2025 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sylvia LUCAS, Greffier, dans l'instance :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01800
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 23/01800
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01738 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01800 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OZF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Maît
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/01800
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 23/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [N] [H] [D] [W] C/ [E] [L] [Z] [P] épouse [W] N° RG 23/01800 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAWT Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 17 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [N] [H] [D] [W] n
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ca other ca_metz n° 23/01800
CA Metz, 20 févr. 2025, RG 23/01800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01800 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA2G Minute n° 25/00044 [I], [R] C/ [O], Société [31] CHEZ[45], Société [42], Société TRESORERIE [Localité 50], Société SIP [Localité 30], Société [48], Société TR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01800
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 23/01800
10/01/2025 ARRÊT N°25/7 N° RG 23/01800 N° Portalis DBVI-V-B7H-PONF FCC/ND Décision déférée du 04 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 22/00584) MME BOST SECTION COMMERCE [X] [R] C/ S.A.R.L. ILEC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01800
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01800
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01800 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWOT S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01800
CA Caen, 15 mai 2024, RG 23/01800
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01800 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIAX Affaire : Monsieur [U] [P] représenté et assisté de Me Shéhérazade ESCOURROU-LAROCHE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier S22009 Monsieur [E] [D] représenté et
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