Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00534
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 24/00534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, RÉTENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/ 0534 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM54R Copie conforme délivrée le 25 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00534
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Dalanda BEN AMMAR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Charles ROMINGER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YAN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 mars 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00534
CA Amiens, 18 mars 2024, RG 24/00534
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Adresse 4] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00534
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/00534
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT2D S.A.S. ETNA FRANCE c/ S.A.R.L. L&G BATIMENT Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE Monsieur [Z] [D] Compagnie d'assuranc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00534
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00534
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PG2 Date du Recours : 27 janvier 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00534
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEW - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00534
CA Douai, 9 mars 2024, RG 24/00534
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNOV N° de Minute : 527 Ordonnance du samedi 09 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [P] né le 01 Janvier 1972 à [Localité 2] (TURQUIE) d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00534
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00534
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00534 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2EO N° Minute : 24/00303 ORDONNANCE DU 26 Février 2024 A l’audience publique du 26 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00534
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00534 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00534
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00534
N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNOI Nom du ressortissant : [O] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Admini
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