Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00320
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00320 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UE MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [F] [W] [X] [I] [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Me Jean-pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE M. [H] [I] [Adresse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00320
CA Montpellier, 3 mai 2024, RG 24/00320
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHJ3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 328 du 03 Mai 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00320
TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 24/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00320 - N° Portalis DB22-W-B7I-R224 Code NAC : 54Z DEMANDERESSE SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ, société anonyme, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le n° 582 142 816, prise en la personne d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00320
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00320
CA Metz, 26 avr. 2024, RG 24/00320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00320
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00320
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/00320
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00320 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NPF Date du Recours : 09 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? : SOLLICITE LA RECONNAISSAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00320
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 24/00320
Ordonnance n°311 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE6M J.L.D. NIMES 09 avril 2024 [V] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00320
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 24/00320
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM62 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00320
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 24/00320
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/320 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC6N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 19 mars à 8h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00320
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 24/00320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 N° 2024/00320 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWCM Copie conforme délivrée le 08 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00320
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me GENON-CATALOT M.[S] [E] Mme [Y] [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00320 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCX N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 07 mars
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00320
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me LEVY Michaël Le ...........................
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00320
CA Douai, 11 févr. 2024, RG 24/00320
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK73 N° de Minute : 315 Ordonnance du dimanche 11 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [R] né le 16 Septembre 1998 à [Localité 6] (ALGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00320
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00320
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00320 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXS4 N° Minute : 24/00218 ORDONNANCE DU 08 Février 2024 A l’audience publique du 08 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00320
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00320 - N° Portalis
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