Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00122
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00122
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00122 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJKT N° MINUTE 24/00243 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [S] [R] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Eloïse ITE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00298
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00298
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00298 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKYH N° MINUTE 24/00246 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00429
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00429
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00429 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLVI N° MINUTE 24/00248 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00058
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00058
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIQP N° MINUTE 24/00240 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE S.A.S. [5] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] repr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00303
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00303
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00303 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKYY N° MINUTE 24/00247 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvre
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00116
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00116
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00116 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJKJ N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [T] [C] [7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Thibaud VIDAL d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00087
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00087
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00087 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJBF N° MINUTE 24/00242 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Société [5] en son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maî
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00059
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00059
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIQT N° MINUTE 24/00241 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [R] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Caroline BOBTCHEFF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00679
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 22/00679
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00679 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHFM N° MINUTE 24/00251 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [C] [O] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne EN DEFENSE CAISS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00566
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00566
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00566 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM3V N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00018
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 24/00018
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSK4 N° MINUTE : 24/00238 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [N] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne EN
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00660
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00660
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00660 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNYA N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [W] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Eloïse ITEVA, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01109
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/01109
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01109 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRTR N° MINUTE : 24/00237 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [C] [W] épouse [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00192
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00192
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00192 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKCB N° MINUTE : 24/00259 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Experti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00147
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 24/00147
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GUDQ N° MINUTE : 24/00239 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [B] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne assis
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/00741
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 20/00741
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 20/00741 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FUZP N° MINUTE : 24/00253 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux recouvrement Pôle E
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00627
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 22/00627
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00627 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF5S N° MINUTE : 24/00235 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [X] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Florent MALE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/00740
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 20/00740
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 20/00740 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FUZL N° MINUTE : 24/00252 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux recouvrement Pôle E
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00117
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00117
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00117 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJKL N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [F] [V] [U] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Thib
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00113
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00113
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00113 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJJX N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [S] [P] [7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Thibaud VIDAL d
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