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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01182

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01182 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34D7 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 avril 2024 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1a42439575e2f7e2b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01182

    TJ Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TRM ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVE

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7092082b40ce99b67b32
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01182

    CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01182 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1519228057200093c4363
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01182

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/01182 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3BV MINUTE: 24/398 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3ea9f09a857031ac5bf
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01182

    CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 24/01182

    N°RG 24/01182 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PO43 Nom du ressortissant : [L] [D] [D] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 65d478f2652c2e00080a6cde

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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