Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00344
CA Montpellier, 13 mai 2024, RG 24/00344
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00344 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHRW O R D O N N A N C E N° 2024 - 353 du 13 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00344
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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ca other ca_metz n° 24/00344
CA Metz, 3 mai 2024, RG 24/00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00344
CA Nîmes, 17 avr. 2024, RG 24/00344
Ordonnance N°334 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFCV J.L.D. NIMES 16 avril 2024 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00344
CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 24/00344
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/346 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDSF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 26 mars à 16h Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00344
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00344 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VS2 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] Représenté par son Syndic en exercice, la société ISAMBERT SOGEPRIM GESTION, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00344
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2024, RG 24/00344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 N° 2024/344 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW3S Copie conforme délivrée le 13 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00344
CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00344
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00344 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLF6 N° de Minute : 338 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [I] né le 14 Décembre 1985 à [Localité 3]- TUNISIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00344
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00344 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36BX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [D] [F], vice-pré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00344
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00344 - N° Portalis 3
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00344
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N RG 24/00344 - N Portalis DB3S-W-B7I-YWFQ MINUTE: 24/122 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00344
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 24/00344
N°RG 24/00344 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNAG Nom du ressortissant : [K] [H] [H] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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