Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02216
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 mai 2024, RG 24/02216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/749 Appel des causes le 15 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02216 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753FO N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02216
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Madame [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02216 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4EGC N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT r
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02216
TJ Bobigny, 24 mars 2024, RG 24/02216
AFFAIRE N° RG 24/02216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBCV COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBCV MINUTE N° RG 24/02216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBCV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02216
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 24/02216
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02216 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRFR Appel contre une décision rendue le 14 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles