Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03224
CA Pau, 16 mai 2024, RG 22/03224
SF/CD Numéro 24/01648 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 16/05/2024 Dossier : N° RG 22/03224 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMF6 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : [X] [A] épouse [L] [Y] [A] épous
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02606
CA Pau, 16 mai 2024, RG 22/02606
PhD/VC Numéro 24/1650 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 16/05/2024 Dossier : N° RG 22/02606 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKM2 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03773
CA Pau, 16 mai 2024, RG 21/03773
AC/SB Numéro 24/1656 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/05/2024 Dossier : N° RG 21/03773 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBM3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03591
CA Pau, 16 mai 2024, RG 21/03591
AC/DD Numéro 24/1661 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/05/2024 Dossier : N° RG 21/03591 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IA3A Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Affa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01385
CA Pau, 15 mai 2024, RG 24/01385
N° 24/01646 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01379
CA Pau, 15 mai 2024, RG 24/01379
N° 24/01645 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02204
CA Pau, 15 mai 2024, RG 23/02204
CF/SH Numéro 24/01642 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/05/2024 Dossier : N° RG 23/02204 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITMS Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [S] [F] [V] [G] épouse [F]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02169
CA Pau, 15 mai 2024, RG 23/02169
CF/SH Numéro 24/01637 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/05/2024 Dossier : N° RG 23/02169 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITJ7 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.A. SANOFI CHIMIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02154
CA Pau, 15 mai 2024, RG 23/02154
CF/SH Numéro 24/01634 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/05/2024 Dossier : N° RG 23/02154 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITJF Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [A] [G] [I] [G] C/ [R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02147
CA Pau, 15 mai 2024, RG 23/02147
CF/SH Numéro 24/01643 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/05/2024 Dossier : N° RG 23/02147 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITIS Nature affaire : Demande d'autorisation de travaux d'amélioration Affaire : [U] [X] [Y] [X] née [L] C/ [B] [V] [K
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02043
CA Pau, 15 mai 2024, RG 23/02043
CF/SH Numéro 24/01639 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/05/2024 Dossier : N° RG 23/02043 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS6D Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : S.A.R.L. ORPI [Localité 9] IMMO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02035
CA Pau, 15 mai 2024, RG 23/02035
CF/CD Numéro 24/01635 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/05/2024 Dossier : N° RG 23/02035 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS5F Nature affaire : Demande sanctionnant le dysfonctionnement de l'état civil Affaire : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [W
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02028
CA Pau, 15 mai 2024, RG 23/02028
CF/SH Numéro 24/01636 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/05/2024 Dossier : N° RG 23/02028 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS4K Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [L] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01945
CA Pau, 15 mai 2024, RG 23/01945
CF/SH Numéro 24/01640 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/05/2024 Dossier : N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISUE Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [D] [Y] [O] [T] C/ [W] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01868
CA Pau, 15 mai 2024, RG 23/01868
CF/MB Numéro 24/01638 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/05/2024 Dossier : N° RG 23/01868 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISLX Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. GAN ASSURAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/03011
CA Pau, 15 mai 2024, RG 22/03011
CF/SH Numéro 24/01641 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/05/2024 Dossier : N° RG 22/03011 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILSJ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [Y] [P] S.A.S. [P]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01306
CA Pau, 14 mai 2024, RG 24/01306
N° 2024/1603 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre Civile-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01306 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2X6 joint au dossier 24/1281 Monsieur [U] [T] Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU APPELANT S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00359
CA Pau, 14 mai 2024, RG 24/00359
SdF/ND Numéro 24/1596 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYAL Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Aff
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02797
CA Pau, 14 mai 2024, RG 23/02797
JP/ND Numéro 24/1602 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 23/02797 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVJN Nature affaire : Demande tendant à la communication des documents sociaux Affaire : [F] [A] [E] [A] S.A.S. AT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02739
CA Pau, 14 mai 2024, RG 23/02739
SdF/ND Numéro 24/1592 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 23/02739 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVAS Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affa
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