Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00090
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 24/00090
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 Mai 2024 Minute n° : Audience du :07 mars 2024 Requête n° : N° RG 24/00090 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5YG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse CARMF [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00090
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00090
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSVB S.A.S. LES PORTES D'ARCINS c/ SCI PAROSA COURREJEAN S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE S.A. SOCIETE ALSACI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00090
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 24/00090 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZYH Code NAC : 65A AFFAIRE : [R] [S] C/ [P] [T], [F] [T] DEMANDEUR Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elodie LA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00090
TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 24/00090
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Avril 2024 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDOJ DEMANDEUR : Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00090
CA Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00090
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXOY ORDONNANCE Le DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 19 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00090
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS55 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00090
CA Orléans, 3 avr. 2024, RG 24/00090
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 03 AVRIL 2024 N° : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5JI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MONTARGIS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 16 Novembre 2023
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00090
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4U5 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : E.A.R.L. EARL LEFEBVRE [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00090
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 24/00090
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/40 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URR4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00090
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00090
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (n°90, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00090 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4MH Décision déférée
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00090
CA Metz, 9 févr. 2024, RG 24/00090
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00090
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 24/00090
Ordonnance n°96 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCOG J.L.D. [Localité 4] 30 janvier 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra B
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00090
CA Toulouse, 22 janv. 2024, RG 24/00090
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/91 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6SE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 janvier à 12h45 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00090
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 24/00090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/00090 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN5D Copie conforme délivrée le 19 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 24/00090
CA Amiens, 15 janv. 2024, RG 24/00090
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00060 du : 28 Décembre 2023 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6R7 Décision attaquée : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 08 Décembre 2023 dans l'affaire p
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00090
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5O5 - M. LE PREFET D
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00090
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00090 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles