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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00159
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P3TV JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 M. [N] [J] C/ M. [L] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 16 Mai 2024. DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00159
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [P] Madame [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00159 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WLX N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00159
CA Rennes, 3 mai 2024, RG 24/00159
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/88 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXOW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E Article L. 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique VEILLARD, présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00159
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 AVRIL 2024 N° RG 24/00159 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2XS Code NAC : 70C DEMANDERESSE FONCIERE ATLAND CONFLANS MY VALLEY, société en nom collectif inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 890 751 704, dont le siège social est situé [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00159
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00159
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTRZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00159
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/00159
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (n°159, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00159 - N° Portalis 35L7-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00159
CA Metz, 3 mars 2024, RG 24/00159
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MARS 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00159
CA Montpellier, 1 mars 2024, RG 24/00159
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEYF O R D O N N A N C E N° 2024 - 163 du 01 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION
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ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 24/00159
CA Montpellier, 29 févr. 2024, RG 24/00159
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEYF O R D O N N A N C E N° 2024 - 162 du 29 février 2024 (articles L.741-1 et suivants et R 743-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous, Jonathan ROBERTSON, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00159
CA Nîmes, 26 févr. 2024, RG 24/00159
Ordonnance N°164 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDJE J.L.D. NIMES 23 février 2024 [E] C/ LA PREFETE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00159
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 24/00159
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/160 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7YV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 08 février à 13H30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00159
TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00159
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWUX Minute n°: 24/00346 Monsieur [E] [H] Représentant : Me Raphaël TEDGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.A.S. MALDISA ORDONNANCE DE CADUCITE (articl
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00159
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 24/00159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/00159 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP3B Copie conforme délivrée le 01 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00159
TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 24/00159
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVYO N° Minute : 24/00153 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Présiden
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00159
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00159 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6JR - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00159
CA Versailles, 14 janv. 2024, RG 24/00159
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00159 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIV2 Du 14 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Rose-M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00159
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00159 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00159
CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 24/00159
N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMTS Nom du ressortissant : [X] [C] [C] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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