Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00159
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 24/00159
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 4 juin 2026 MINUTE N°26/475 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN4Q Affaire : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) c/ [X] [B] [S] [Q] épouse [B] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00159
TJ 2b033, 26 mai 2026, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00159 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHLD Nature de l’affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00159
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N37U 78A Jugement rendu le 19 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00159
TJ 49007, 11 mai 2026, RG 24/00159
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPWI N° MINUTE 26/00241 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’at
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ca other ca_paris n° 24/00159
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00159
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00159 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSDI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mai 2024 par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00159
TJ 19272, 6 mai 2026, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00159 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BC3D 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me COUDERT - Me BERSAT - M. [M] 1 copie exécutoire à : - Me COU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00159
TJ 93008, 5 mai 2026, RG 24/00159
Décision du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 05 mai 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00159 - N°
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ca other ca_rennes n° 24/00159
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 24/00159
2ème Chambre N° RG 24/00159 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNBY (Réf 1ère instance : 11-23-123) S.A. CREATIS C/ M. [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2026 à : - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00159
TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 24/00159
Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7SM Nature de l’affaire : 58E0A ______________________ AFFAIRE : M. [C] [M] C/ S.A. PACIFICA République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [
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ca other ca_montpellier n° 24/00159
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 24/00159
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 23/00085 APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00159
TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/00159
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/00159 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CKSJ
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00159
TJ 56121, 20 mars 2026, RG 24/00159
N° RG 24/00159 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VNN - Jugement du 20 Mars 2026 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VNN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 20 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [K] [X], demeu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00159
TJ 44109, 6 mars 2026, RG 24/00159
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MYVA Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Ahmed BNEI
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/00159
CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/00159
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 05/03/2026 N° de minute : 26/47 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTJD N° parquet 23/9304 Jugement rendu le 25 mars 2024 par le tribunal judiciaire BO
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ca other ca_bordeaux n° 24/00159
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 24/00159
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS3C CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ S.A. [1] [Localité 1] [2]
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj16015 n° 24/00159
TJ 16015, 23 févr. 2026, RG 24/00159
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Février 2026 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZCV 88A Affaire : [R] [I] C/ URSSAF DE POITOU-CHARENTES Copie exécutoire délivrée le : à Me Bastien NICOLINI Expéditions conformes délivrées le : à [R]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00159
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/00159
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4NL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00159
TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 24/00159
LE : Copie simple à : - Me DUFLOS - Copie exécutoire à : - Me DUFLOS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE REGIONALE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00159
TJ 09122, 8 janv. 2026, RG 24/00159
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPVN NAC : 88G N° MINUTE : 26/00006 Notification le Le t
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 24/00159
TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 24/00159
SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Décembre 2025 -------------------- N° RG 24/00159 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DOYJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw
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