Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00209
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/441 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU7O 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SCP AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES COPIE délivrée le13/05/2024 au service expertise Rendue le TREIZ
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00209
TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 24/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00209
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00209 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WXQ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [M], deme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00209
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRXM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRXM NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00209
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00209
Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00209 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVW3 S.A. DIAC C/ [O] [V] [I], [J] [L] - Expéditions délivrées à Me TOSI Mme [V] M. [L] - FE délivrée à Me TOSI Le 19/04/2024 Avocats : la SELARL TOSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00209
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00209 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2AI Code NAC : 54G AFFAIRE : Société Microsoft 1985 France C/ Etablissement public DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT ILE DE FRANCE, Société
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00209
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5SW MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme [W] [L] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jennifer LEGER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [I] [M] [
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00209
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 24/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7JW - M. LE PREFET
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