Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02981
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/02981
ORDONNANCE N° N° RG 23/02981 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6LD du 02/05/2024 S.A.S. BRT INDUSTRIE C/ [T] O R D O N N A N C E Ce jour, DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02981
CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/02981
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/02981 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V22G AFFAIRE : S.N.C. BMW FINANCE C/ [F], [K] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2023 par l
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02981
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/02981 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCAO LMH C/ [W] [L] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LMH, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par MME [T], munie d'un mandat écr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02981
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/02981
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02981 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDQT Décision d
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