Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02981
TJ 68224, 30 juin 2026, RG 23/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02981 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISE6 Section 2 VB République
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/02981
TJ 06088, 25 juin 2026, RG 23/02981
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. SOCIETE GENERALE c/ [Y] [N] N°26/ Du 25 juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/02981 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCEW Grosse délivrée à expédition délivrée
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ca other ca_paris n° 23/02981
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/02981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02981 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR6K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02981
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 23/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/02981 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJSU NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Gisèle COHEN AMZALLAG, Me Laurent LE MEHAUTE Jugement Rendu le 12 Mai 2026 ENTRE : La S.A.S.U. FRANFINANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02981
TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 23/02981
Copie délivrée à Me Ludivine CAUVIN la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 18 Février 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/02981 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAHL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Cha
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/02981
TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 23/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/02981 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLJQ N° MINUTE : 25/00190 AFFAIRE [D], [T], [Y] [I] épouse [H] C/ [N] [H] DEMANDEUR Madame [D], [T], [Y] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02981
TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 23/02981
DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02981 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2GI / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/02981
CA Bordeaux, 27 oct. 2025, RG 23/02981
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02981 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKEM [G] [Z] c/ [O] [D] Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L'APPEL
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ca other ca_colmar n° 23/02981
CA Colmar, 24 sept. 2025, RG 23/02981
MINUTE N° 432/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 23/02981
TJ 51454, 17 sept. 2025, RG 23/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 23/02981 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESSG AFFAIRE : [KH] [C] épouse [X] C/ [SL] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le
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ca other ca_pau n° 23/02981
CA Pau, 19 mai 2025, RG 23/02981
JG/PM Numéro 25/1532 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 mai 2025 Dossier : N° RG 23/02981 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV3U Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : S.A. CA
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ca other ca_caen n° 23/02981
CA Caen, 7 mai 2025, RG 23/02981
AFFAIRE : N° RG 23/02981 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKVY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 08 Décembre 2023 - RG n° 21/00457 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 APPELANTE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02981
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/02981
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02981 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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ca other ca_versailles n° 23/02981
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 23/02981
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02981 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEZ3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 06 Mai 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de l
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ca other ca_aix_provence n° 23/02981
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 23/02981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/02981 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3F3 Ordonnance n° 2024/M239 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02981
TJ Béthune, 26 sept. 2024, RG 23/02981
1ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [F] [L] copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02981 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4T4 Minute: /2024 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMEN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02981
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/02981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/02981 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3F3 Ordonnance n° 2024/M169 Monsieur [Z] [B] [X] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02981
TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 23/02981
SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/02981 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLSL S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS de NANTERRE n° 382 506 079) C/ [R] [K] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exéc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02981
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02981 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDXD N° MINUTE : Assignation du : 28 février 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LAGRANGE, Me BAUDASSE et Me FIXLER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 mai 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02981
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02981 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCAO DESISTEMENT DU : 16 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement public LMH, dont le siège social est s
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