Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00402 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00402

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00402

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00402 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y3OR Minute : Madame [X] [N] épouse [P] Monsieur [D] [P] C/ Monsieur [Z] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99f0c8a1343b8cd5fab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00402

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00402

    N° RG 24/00402 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVIF PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 24/00402 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVIF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [U] C/ [R] [O]-[U] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL THOUY AVOCATS Copie délivrée le à Maître [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66216059c8ec436236de98ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00402

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00402

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00402 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYRE N° Minute : 24/00246 ORDONNANCE DU 14 Février 2024 A l’audience publique du 14 Février 2024, devant Nous, Angélique QUESNEL, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9979d7e316eba75e0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00402

    TJ Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00402 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3764 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Mme JULLIAND Amicie,

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c055d2ded2ab7c8544d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1