Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01893
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 AVRIL 2024 N° RG 23/01893 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFXS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défendeurs à l’in
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01893
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/64 N° RG 23/01893 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG7B 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Nicolas NAVARRI COPIE délivrée le22/01/2024 au service expe
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01893
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01893
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01893 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLKW S.A. CLAIRSIENNE C/ [T] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Clairsienne Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01893
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01893 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFW7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00056 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01893
CA Versailles, 27 oct. 2023, RG 23/01893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01893 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX6P AFFAIRE : [M] [C] épouse [I] C/ Société [6] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01893
CA Douai, 25 oct. 2023, RG 23/01893
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01893 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE6W Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 25 octobre 2023 N° de Minute : 1898 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [T] alias [S] né le 19 Février 1997
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01893
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/01893
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 4] Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01893 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI2J Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01893
CA Paris, 12 mai 2023, RG 23/01893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01893 - N° Portalis 35L
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