Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01567
TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/01567
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 23/01567 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF7J DEMANDEUR : Madame [F] [Z] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 18] Ayant pour avocat Me Ma
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01567
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/01567
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYMT ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [K] [I] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01567
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/01567
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01567 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCH6 Jugement du 24 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01567 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCH6 N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01567
CA Nancy, 3 avr. 2024, RG 23/01567
ARRÊT N° /2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGVY Pole social du TJ d'EPINAL 21/00178 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [9] Prise en la personne de son r
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01567
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 23/01567
ARRET N° S.A.R.L. AIR'TECHNOLOGIES C/ [S] S.A.S. SINTRA FRANCE Société SINTRA SOCIETA BENEFIT SRL FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/01567 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXHD ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01567
CA Poitiers, 19 déc. 2023, RG 23/01567
ARRET N°528 FV/KP N° RG 23/01567 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2UK [J] C/ Etablissement Public EKIDOM OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 3] RS) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01567
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 23/01567
N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZH3 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence GUERRY la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01567
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2023, RG 23/01567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE de DESSASISSEENT DU 08 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1567 N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDQS Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01567
CA Douai, 11 sept. 2023, RG 23/01567
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC5R N° de Minute : 1577 Ordonnance du lundi 11 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [D] né le 25 Janvier 2003 à [Localité 3] en SYRI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01567
CA Rouen, 5 mai 2023, RG 23/01567
N° RG 23/01567 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLMX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 Nous, Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01567
CA Paris, 24 avr. 2023, RG 23/01567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01567 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01567
CA Lyon, 27 févr. 2023, RG 23/01567
N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ5K Nom du ressortissant : [X] [N] [H] [H] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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