Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02671
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 317 Rôle N° RG 23/02671 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2GY S.A.S. REXEL FRANCE C/ [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICHEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02671
CA Rouen, 9 août 2023, RG 23/02671
N° RG 23/02671 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNYN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02671
CA Amiens, 20 juill. 2023, RG 23/02671
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02671
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/02671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02671 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02671
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/02671
Référés Civils ORDONNANCE N°71/2023 N° RG 23/02671 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXLQ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE [Adresse 8] C/ M. [L] [R] [U] Mme [T] [C] [M] [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :
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