Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02671
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 23/02671
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2026 N° RG 23/02671 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJJJ [H] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2023-8337 du 23/01/2024 accordée par le bureau d'aide juri
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ca other ca_lyon n° 23/02671
CA Lyon, 20 mai 2026, RG 23/02671
AFFAIRE [Z] RAPPORTEUR N° RG 23/02671 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4J3 [P] C/ Association [1] [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [O] [Q] ES QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC DE LA SAS [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Mars 2023 RG : 2
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ca other ca_grenoble n° 23/02671
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 23/02671
C1 N° RG 23/02671 N° Portalis DBVM-V-B7H-L433 Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [15] le SELARL [25] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02671
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 23/02671
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03914 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02671 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WKH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [17] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par M
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ca other ca_toulouse n° 23/02671
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 23/02671
17/09/2025 ARRÊT N° 25/ 323 N° RG 23/02671 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTFE MD - SC Décision déférée du 26 Juin 2023 TJ de [Localité 29] - 21/02077 A. KINOO CONFIRMATION Grosse délivr
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ca other ca_paris n° 23/02671
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 23/02671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n°647/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02671 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO6R Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_grenoble n° 23/02671
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/02671
C4 N° RG 23/02671 N° Portalis DBVM-V-B7H-L433 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS BATARAY AVOCATS Me Nicolas BOURGEY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/02671
TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 23/02671
RG : N° RG 23/02671 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/695 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [P] [Z] née le [Da
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ca other ca_versailles n° 23/02671
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/02671
TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 23/02671
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 18/04/2025 N° RG 23/02671 - N° Portalis DBZ5
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ca other ca_paris n° 23/02671
CA Paris, 19 mars 2025, RG 23/02671
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02671 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 - tr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02671
CA Nancy, 20 janv. 2025, RG 23/02671
ARRÊT N° /2025 PH DU 20 JANVIER 2025 N° RG 23/02671 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJFD Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 18/86 19 août 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi aprè
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02671
TJ Toulouse, 5 déc. 2024, RG 23/02671
ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02671 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RW45 NAC:38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 05 Décembre 2024 (Sursis à statuer) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02671
CA Colmar, 14 oct. 2024, RG 23/02671
MINUTE N° 24/470 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02671
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/02671
19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N°RG 23/02671 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLAN JUGEMENT SUR REQUETE [Z] [M] requête transmise par le Ministère Public référence Parquet : 2022/EA/2200/CEC [O], [U], [D] [H] ===================== ADOPTION SIMPLE copie certifiée conforme le acquiescement
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02671
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/02671
ARRET N° [M] C/ S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ' ILE DE FRANCE copie exécutoire le 19 septembre 2024 à Me VRILLAC Me VINCENT-IBARRONDO CB/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02671
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/02671
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [N] [J] C/ [X] [Z] ---------------------- N° RG 23/02671 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJJJ ---------------------- DU 30 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02671
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 23/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02671 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRPF Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/02671
TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/02671
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02671 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN7V Minute : 24/00840 Madame [X] [K] Représentant : Me [E], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, ve
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02671
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02671 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RGJ N° MINUTE : Requête du : 13 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Non représentée DÉFENDERESSE C.P.A.M. DU BA
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