Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01494
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/01494
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01494 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDXD N° Minute : 24/00767 ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 A l’audience publique du 16 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01494
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01494 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01494
CA Lyon, 26 févr. 2024, RG 24/01494
R.G : N° RG 24/01494 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPTJ Nom du ressortissant : [B] [F] [F] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles