Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01494
TJ 80021, 15 juill. 2026, RG 24/01494
JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [H] [Z] C/ [Y] [V] Répertoire Général N° RG 24/01494 - N° Portalis DB26-W-B7I-H43O Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01494
TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/01494
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01494 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5I4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adress
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01494
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/01494
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [J] c/ [A] [J] MINUTE N° 26/ Du 07 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01494 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVNF Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vin
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/01494
TJ 57631, 25 juin 2026, RG 24/01494
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01494 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTSY - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° Jugement du 25 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] né le 14 mars 1956 à Valencie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01494
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/01494
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01494 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6DH NAC : 71F Jugement Rendu le 11 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société FRANCAISE IMMOBILIERE, immatriculée au RCS de [Locali
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 24/01494
TJ 54099, 18 mai 2026, RG 24/01494
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01494 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COAC
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/01494
TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 24/01494
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01494 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWWS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A], [O] [U] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] domicil
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ca other ca_besancon n° 24/01494
CA Besancon, 21 avr. 2026, RG 24/01494
SD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01494 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2JC COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 septembre 2024 - RG N°F 23/00142 - CONSEIL DE PRUD'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01494
TJ 74010, 25 mars 2026, RG 24/01494
JUGEMENT DU : 25 mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01494 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWIG AFFAIRE : Entreprise LE BOIS A COEUR c/, [R] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greff
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ca other ca_orleans n° 24/01494
CA Orleans, 8 janv. 2026, RG 24/01494
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Copies le la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Marie QUESTE ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N°2-2025 N° RG 24/01494 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJ7 LE 08 JANVIER 2026, NOUS, Carole CHEGAR
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ca other ca_douai n° 24/01494
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01494
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1727/25 N° RG 24/01494 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVEG MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 06 Juin 2024 (RG 23/00071 -section )
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tj Expertise tj01053 n° 24/01494
TJ 01053, 11 déc. 2025, RG 24/01494
ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01494 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01494
TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 24/01494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 septembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/01494 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMUK 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [O] [I] C/ MATMU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01494
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/01494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Carole BLUZAT, #A0212 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/01494 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TBE N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 10 septembre 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01494
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01494
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/01494 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGQ Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 [C] [U] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE Le : copie certifiée conforme délivrée à
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ca other ca_chambery n° 24/01494
CA Chambery, 8 juill. 2025, RG 24/01494
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/438 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Juillet 2025 N° RG 24/01494 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTA3 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 15 Octobre 2024 Ap
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ca other ca_amiens n° 24/01494
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/01494
ARRET N° Association CLEF JOB 2 C/ [H] [O] copie exécutoire le 18 juin 2025 à Me HIETTER Me KRAMER EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JUIN 2025 ******************************
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01494
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/01494
N° RG 24/01494 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 24/01494 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFSU Minute n°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01494
TJ 12202, 27 mai 2025, RG 24/01494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01494 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDAK / J.A.F AFFAIRE : [Y] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES
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ca other ca_nancy n° 24/01494
CA Nancy, 22 mai 2025, RG 24/01494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01494 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMW7 Décision déférée à la cour : J
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