Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01434
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/01434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01434 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01434
CA Versailles, 9 mars 2024, RG 24/01434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 68 N° RG 24/01434 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMO6 Du 09 MARS 2024 ORDONNANCE LE NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Sylvie BORREL,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01434
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 24/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01434 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4O5 MINUTE: 24/396 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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