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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02233

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/02233 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBG7 MINUTE: 24/637 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au t

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb2efbb79e8fd3d2f2be

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