Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00672
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/00672
Pôle social - N° RG 23/00672 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK76 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Michèle DE KERCKHOVE - S.A.R.L. [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00672
TJ 30007, 20 févr. 2024, RG 23/00672
MINUTE N° : 24/056 JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2024 DOSSIER : N° RG 23/00672 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMPI / 1ère Chambre AFFAIRE : S.C.I. COCODY ; ASSOCIATION SYNERGIE FRANCE ASIE / [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00672
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/00672
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00672 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVVE Jugement du 07 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00672 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00672
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00672
N° RG 23/00672 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNKU PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/00672 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNKU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [B] C/ [Y] [B], [X] [B], [KA] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Henri michel GATA 1 CCC au Président
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00672
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/00672 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUE3 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Saad BERRADA la SELARL GONDER Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00672
CA Paris, 29 déc. 2023, RG 23/00672
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 (n° 672, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00672 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUUC Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00672
CA Rennes, 27 nov. 2023, RG 23/00672
COUR D'APPEL DE RENNES N° 277/2023 - N° RG 23/00672 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIPG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du prem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00672
CA Montpellier, 17 nov. 2023, RG 23/00672
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00672 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAVZ O R D O N N A N C E N° 2023 - 680 du 17 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00672
CA Dijon, 7 nov. 2023, RG 23/00672
S.C.P. BTSG C/ S.A.S. BOURGOGNE ESPACE RURAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00672 - N
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00672
CA Metz, 27 oct. 2023, RG 23/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00672
CA Nîmes, 27 oct. 2023, RG 23/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00672 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXF7 AV JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 26 janvier 2023 RG :22/00757 [F] C/ [S] Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Céline SANCHEZ-VI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00672
CA Reims, 5 oct. 2023, RG 23/00672
ORDONNANCE N° 23 du : 5 octobre 2023 N° RG : 23/00672 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FKKC SELAS ACG C/ Société Sunday Group SA Formule exécutoire + CCC le 27 octobre 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES RECO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00672
CA Nancy, 20 sept. 2023, RG 23/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00672 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEWI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00672
CA Nîmes, 27 juin 2023, RG 23/00672
Ordonnance N°23/629 N° RG 23/00672 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3UU J.L.D. NIMES 25 juin 2023 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DES RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUIN 2023 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00672
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 23/00672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 N° 2023/0672 Rôle N° RG 23/00672 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJFJ Copie conforme délivrée le 16 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00672
CA Douai, 20 avr. 2023, RG 23/00672
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00672 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3R6 N° de Minute : 678 Ordonnance du jeudi 20 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [A] né le 22 Juin 1995 à DURRES de nationalité Alban
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00672
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/00672
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00672 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG44W Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00672
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00672 - N° Portal
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