Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_riom n° 23/00672
CA Riom, 23 juin 2026, RG 23/00672
23 JUIN 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00672 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7UT S.A.S. [1] / [G] [L] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 04 avril 2023, enregistrée sous le n° f 22/00139 A
-
ca other ca_paris n° 23/00672
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00672 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAJ2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2022
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00672
TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 23/00672
Jugement N° du 27 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00672 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5DY / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL , [M], [W] Contre : , [M], [S] S.C.E.A., [Adresse 1] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Frédéric DELAHAYE Copies électroni
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00672
TJ 14366, 20 févr. 2026, RG 23/00672
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Noël PRADO + Me Didier PILOT + Me Urielle SEBIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 20 Février 2026 N°RG : N° RG 23/00672 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGHC Nature Affaire : Demande en bornage ou en clôture Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 20 Février 2026 AU N
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00672
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00672 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EHDC N° : 26/00123 DEMANDERESSE : Madame [H] [I] 13 rue de la Grande Voie - 41800 SOUGE Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS DEFENDERESSES
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00672
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 23/00672
AFFAIRE : N° RG 23/00672 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F42D Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 14 Avril 2023, rg n° F21/136 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00672
TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 23/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00672 N° Portalis DB2G-W-B7H-IRYC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Dans la p
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00672
TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 23/00672
T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG51 / N° RG 23/00672 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 __________________________________________________________________________ Dossier n° RG 23/00672 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULYP MINU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 23/00672
TJ 50129, 22 sept. 2025, RG 23/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00672 N° Portalis DBY5-W-B7H-CUSJ Jugt N° : 77/02025 Jugement du 22 Septembre 2025 AFFAIRE : [X] [A] épouse [B] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 23/00672
TJ 40192, 5 août 2025, RG 23/00672
N° Minute : 25/00131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 23/00672 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DGT2 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [W] [V] C/ [T] [U] épouse [V] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/00672
TJ 44184, 12 mai 2025, RG 23/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 23/00672 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FBWK JUGEMENT n° DU 12 Mai 2025 AFFAIRE : [N] [L] [B] [W] divorcée [O] C/ [U] [O] 2ème Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Audrey LECOMMANDEUR Me Chahira O
-
ca other ca_dijon n° 23/00672
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00672
Société [4] C/ [5] C.C.C le 27/03/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00672
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00672 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLIV N° MINUTE : Requête du : 01 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE Association [
-
ca other ca_metz n° 23/00672
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 23/00672
Arrêt n° 25/00079 26 février 2025 ----------------------- N° RG 23/00672 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5YX --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 mars 2023 21/00337 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
ca other ca_versailles n° 23/00672
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/00672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00672 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXHO AFFAIRE : [J] [F] épouse [Z] C/ S.A.S. ADWAY venant aux droits de la société ADWAY MANAGEMENT Décision
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00672
TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 23/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/00672 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGBP Le 1 CCC à Me OHANIAN 1 CE + 1 CCC à Me MARTIN 1 CCC au notaire commis NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au parta
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00672
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00672
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1181/24 N° RG 23/00672 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4MQ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lens en date du 05 Avril 2023 (RG 21/00413 -section 5 )
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00672
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 23/00672
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 23/00672 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNQR Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genev
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00672
CA Bourges, 11 juill. 2024, RG 23/00672
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SELARL ISABELLE MAUGUERE LE : 11 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° - Pa
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00672
CA Pau, 17 mai 2024, RG 23/00672
LB/ND Numéro 24/1673 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/05/2024 Dossier : N° RG 23/00672 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO3I Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : S.A.S. HP FERMETURE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles