Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00539
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWQT Minute : 24/00585 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me GARLIN,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00539
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 24/00539
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00539 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLH2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 Mai 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00539
CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2024, RG 24/00539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 N° 2024/539 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6BK Copie conforme délivrée le 26 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00539
CA Riom, 24 avr. 2024, RG 24/00539
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°197 24 Avril 2024 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5T Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00539
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 24/00539
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00539 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSNX Affaire : ordonnance , origine tribunal de commerce du Havre, décision attaquée en date du 05 février 2024, enregistrée sous le n° 2023RJ0105 Madame [P] [J]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00539
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 3] [Localité 4] 53B PPP Contentieux général N° RG 24/00539 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2EU DÉSISTEMENT D’INSTANCE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE C/ [X] [G] [I] - Expéditions délivrées à Me Claire MAILLET
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00539
TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 24/00539
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 18 Mars 2024 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWOJ Epoux [Y] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TRO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00539
TJ Lille, 13 mars 2024, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00539 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEHR - M. LE PREFET DE L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00539
CA Douai, 12 mars 2024, RG 24/00539
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNPW N° de Minute : 539 Ordonnance du mardi 12 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [O] né le 02 Août 1977 à [Localité 2] - TURQ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00539
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00539 - N° Portalis
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