Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00197
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00197
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00197 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZNN N° minute : 24/01023 Madame [Z] [D] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 3 janvier
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00197
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00197 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HM Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. IP1R C/ S.A.S. DERDEGA DECONSTRUCTION, S.A.R.L. SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT(S.F.B), S.A.R.L. ECC, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00197
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 24/00197
CF/SH Numéro 24/01447 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXOL Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [B] [L] C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00197
CA Paris, 11 avr. 2024, RG 24/00197
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 (n°197, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00197 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFYR Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00197
CA Reims, 19 mars 2024, RG 24/00197
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/00197 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOIW APPELANT M. [C] [T], représentant : Me Virgi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00197
CA Metz, 17 mars 2024, RG 24/00197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MARS 2024 2ème prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00197
CA Montpellier, 15 mars 2024, RG 24/00197
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFKG O R D O N N A N C E N° 2024 - 204 du 15 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00197
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 24/00197
Ordonnance n°199 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDVC J.L.D. NIMES 04 mars 2024 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00197
CA Toulouse, 14 févr. 2024, RG 24/00197
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/198 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAKM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 14 février à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00197
CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 24/00197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 N° 2024/197 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRPL Copie conforme délivrée le 12 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00197
CA Douai, 29 janv. 2024, RG 24/00197
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKK7 N° de Minute : 195 Ordonnance du lundi 29 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [V] né le 17 Septembre 1981 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00197
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 JANVIER 2024 ( 2 pages) Numéro d'inscription au numéro général : 24/00197 Sur requête en rectific
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