Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03542
CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 23/03542
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/03542 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLYA Madame [R] [S] c/ S.A.R.L. SECUROR Nature de la décision : AU FOND Sur renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03542
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/03542
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03542 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBEL Jugement (N° 2018006324) rendu le 18 septembre 2020 par le tribunal de commerce de Saint-Quentin Arr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03542
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/03542
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03542 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4IU AFFAIRE : [J] [W] C/ [I] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03542
CA Paris, 24 août 2023, RG 23/03542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03542 - N° Portalis 35
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