Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00552
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 mai 2024, RG 24/00552
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00552 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YBU N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [X] [R] divorcée [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00552
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/00552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 N° 2024/552 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6VU Copie conforme délivrée le 30 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00552
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00552 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC2H DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00552
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 24/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00552 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YELY - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00552
CA Douai, 12 mars 2024, RG 24/00552
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00552 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNQO N° de Minute : 537 Ordonnance du mardi 12 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Z] [W] né le 02 Juillet 1994 à [Localité 1]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00552
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à M. [E] Le .......................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00552
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00552
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2KE N° Minute : 24/00307 ORDONNANCE DU 26 Février 2024 A l’audience publique du 26 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Préside
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00552
CA Rouen, 14 févr. 2024, RG 24/00552
N° RG 24/00552 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSOS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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