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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01127

    CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/01127

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01127 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO37 Minute N° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de saisine : 12 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f4bbe8553e000816466a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01127

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/01127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01127 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AG3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66bf554ad2159937a82
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01127

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Olivier GIRAUD Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca2e4509cc68c18666e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01127

    TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 24/01127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01127 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R2G ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL

    Lire la décision → Vérifier la source 66158798db5098996d5ad80b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01127

    CA Rouen, 26 mars 2024, RG 24/01127

    N° RG 24/01127 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTVO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6af01e3cc0008b6fb19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01127

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/01127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/01127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2YF MINUTE: 24/326 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a522c9d5768f596775a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1