Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01664
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/01664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28D Minute n° 24/351 N° RG 23/01664 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBJR 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LI
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01664
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01664
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01664 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YES6 Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01664 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YES6 N
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01664
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/01664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01664 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3OA N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2023 INJONCTION A RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01664
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 23/01664
12/03/2024 ARRÊT N° N° RG 23/01664 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNSD MD/DG/ND Décision déférée du 20 Avril 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2013J00750 M. LOZE SARL SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI-PYRENEES C/ Société METALSIGMA TUNESI SPA S.A.S. SERIN CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01664
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 23/01664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01664 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXNC AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ M. [S] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2023 par le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01664
CA Chambéry, 12 mars 2024, RG 23/01664
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mars 2024 N° RG 23/01664 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLYJ Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC d'[Localité 3] en date du 22 Novembre 2023 Appelante S.C. FRUCTIFONCIER, dont le
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01664
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 23/01664
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/01664 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJL3 Ordonnance du juge de la mise en état du 08 Mars 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/016
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01664
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01664 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5MX AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2023 par l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01664
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/01664
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/85 Rôle N° RG 23/01664 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWVN [R] [P] C/ Syndic. de copro. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01664
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01664 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3OA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [Adresse 1] Principauté de Monaco représenté par Me Richard VALEANU, avoca
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01664
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/01664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me SANGUINETTI Le .................
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01664
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 23/01664
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/01664 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2FG Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 18 Avril 2023, enregistrée sous le n° F 21/00090
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01664
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2023, RG 23/01664
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 5 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/1664 N° RG 23/01664 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHK2 Copie conforme délivrée le 05 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01664
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 23/01664
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01664 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYSW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 MARS 2023 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01664
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/01664
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01664 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7XV Décision déférée à la cour Jugement du 05 janvier 2023-Juge de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/01664
CA Caen, 11 juill. 2023, RG 23/01664
N° RG : N° RG 23/01664 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHWA Minute 45/2023 COUR D'APPEL DE CAEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 Nous, G. VELMANS, Conseillère à la cour d'appel de Caen, spécialement désigné par ordonnance du premier président pour le supplé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01664
CA Paris, 28 avr. 2023, RG 23/01664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01664 - N° Portalis 3
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