Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/01664
TJ 51454, 6 mars 2026, RG 23/01664
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/01664 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQWA AFFAIRE : [V] [W] épouse [T], [O] [T] / S.A.S. ESPAL, S.A. BPCE IARD ès qualité d’assureur de la Société ESPAL, S.A.R.L. PC CONSTRUCTION, Mutuelle SMABTP, S.A. BPCE IARD ès qualité d’assureur de la Soci
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ca other ca_pau n° 23/01664
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 23/01664
PS/JD Numéro 26/382 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/02/2026 Dossier : N° RG 23/01664 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRZD Nature affaire : Demande relative à la validité, l'exécution ou la résiliation du contrat d'apprentissage formée par l'apprenti
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01664
CA St Denis Reunion, 11 déc. 2025, RG 23/01664
AFFAIRE : N° RG 23/01664 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7P5 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 20 Novembre 2023, RG N° F 22/00471 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_angers n° 23/01664
CA Angers, 18 nov. 2025, RG 23/01664
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01664 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHBX jugement du 18 août 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] n° d'inscription au RG de première instance 11-22-432 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_grenoble n° 23/01664
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/01664
C1 N° RG 23/01664 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZTE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01664
TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 23/01664
88H N° RG 23/01664 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM2T __________________________ 10 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [Z] [F] épouse [O] C/ [9] __________________________ CCC délivrées à Mme [Z] [F] épouse [O] [9] __________________________ Copie exécutoire déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01664
TJ 34172, 23 mai 2025, RG 23/01664
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01664 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGXG Pôle Civil section 1 Date : 23 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01664
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/01664
N° RG 23/01664 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRGY 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MAI 2025 50D N° RG 23/01664 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRGY Minute n° 2025/ AFFAIRE : [E] [X] C/ [C] [H] SAS BAT-IMMO [Adresse 10] le
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ca other ca_riom n° 23/01664
CA Riom, 11 févr. 2025, RG 23/01664
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 11 Février 2025 N° RG 23/01664 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCOV CHR/SB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (articles 908 et 911 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01664
TJ Versailles, 23 déc. 2024, RG 23/01664
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01664 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGCJ Code NAC : 62B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01664
TJ Nice, 20 nov. 2024, RG 23/01664
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°24/ JUGEMENT: [F] c/ [Z] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/01664 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4AK Grosse délivrée : à me CRESPIN cp 522 à me LANDRIEU cp 184 le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01664
TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 23/01664
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/1664 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4I Jugement du 25 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/1664 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4I
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01664
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 23/01664
N° RG 23/01664 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLTO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 28 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [R] [D] [O] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01664
CA Reims, 23 oct. 2024, RG 23/01664
Arrêt n° 597 du 23/10/2024 N° RG 23/01664 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM3M AP / IF/ACH Formule exécutoire le : 23/10/24 à : - [T] - IFAC COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 septembre 2023 par le Co
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01664
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01664 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE3G N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01664
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/01664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01664 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3OA N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2023 HOMOLOGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01664
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 23/01664
N° RG 23/01664 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2DH Jonction avec RG : 23/1667 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 02 février 2023 RG : 11-22-2737 [F] [F] C/ [19] [15] [29] TRESORERIE [Localité 9] [24] [Adresse 27] CLINIQUE [30] [22]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01664
CA Colmar, 28 août 2024, RG 23/01664
MINUTE N° 400/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Loïc RENAUD Le 28.08.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Août 2024 Numéro d'inscription
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01664
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/01664
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01664 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFKW Du 31 Mai 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. THIERS GAMBETTA c/ [W] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stépha
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01664
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 23/01664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01664 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG4O Décision déférée à la Cour : jug
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