Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01185
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/01185
ORDONNANCE N° 29 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 05 Mars 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président délég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01185
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/01185
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01185 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCKA AFFAIRE :SCI IMMO HES RHONE ALPES C/ SAS SOCIÉTÉ PRIVÉE DE SERVICE DE NETTOYAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01185
CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 23/01185
N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZDC Décision du Président du TC de BOURG EN BRESSE en référé du 09 janvier 2023 RG : 2022008629 S.A. CARRIER CULOZ SA C/ S.A.S. SOREEL SOCIETE DE REALISATION D'EQUIPEMENTS ELECTR IQUES S.A.R.L. [K] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01185
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/01185
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 12 Septembre 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01185
CA Nîmes, 2 janv. 2024, RG 23/01185
Ordonnance N° N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBLB J.L.D. NIMES 29 décembre 2023 [N] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2024 Nous, Madame IZOU Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01185
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 23/01185
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1191 N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY2N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 octobre à 16H10 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01185
CA Toulouse, 25 août 2023, RG 23/01185
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLGQ - 3ème chambre Affaire : [X] [C] Représenté par Me Emmanuelle PLAIS-THOMAS de la SELARL PLAIS-THOMAS - SALVA, avocat au barreau d'ARIEGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01185
CA Aix-en-Provence, 21 août 2023, RG 23/01185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 AOUT 2023 N° 2023/1185 Rôle N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZQT Copie conforme délivrée le 21 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 23/01185
CA Riom, 27 juill. 2023, RG 23/01185
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 juillet 2023 Ordonnance n° 357 N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBER [G] [B], [E] [B] / [Z] [N] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY- EN- VELAY, décision attaquée en date du 08 Novembre 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01185
CA Douai, 11 juill. 2023, RG 23/01185
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7VD N° de Minute : 1190 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [J] né le 02 Janvier 1990 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01185
CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 23/01185
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXU3 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2016 CONSEIL DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01185
CA Rouen, 31 mars 2023, RG 23/01185
N° RG 23/01185 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 Nous, Simon CAUBET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01185
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01185 - N° Portalis 35
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