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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 129 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/01185

    TJ 40088, 13 mai 2026, RG 23/01185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 23/01185 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C663 DEMANDEUR Madame [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Julie CHATEAU de la SCP J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01185

    TJ 14366, 6 janv. 2026, RG 23/01185

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jérôme MARAIS + Me Nicolas MARGUERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DU : 06 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/01185 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DH5T Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 695d94d375782d5f0603e576
  • ca other ca_basse_terre n° 23/01185

    CA Basse Terre, 22 sept. 2025, RG 23/01185

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°139 DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/01185 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section encadrement - de Basse-Terre du 26 septembre 2

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  • ca other ca_versailles n° 23/01185

    CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 23/01185

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 23/01185 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2PC AFFAIRE : [B] [U] C/ S.A.S.U. COLISEE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b6f123db6632de31620
  • ca other ca_douai n° 23/01185

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01185

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1112/25 N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC2G MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 08 Août 2023 (RG 22/00087 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 689acd0d8a5703d75a668683
  • tj Renvoi à la mise en état tj95500 n° 23/01185

    TJ 95500, 15 mai 2025, RG 23/01185

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01185 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M62X 54G S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 10] représenté par son syndic en exercice la société CLAUDON LLOMBART GESTION IMMOBILIERE C/ Société [Localité 20] [Localité 18] 4.2. Société SMABTP S.A.R.L. AAUPC CHAVANNES & ASSOCIES S.A.R.L. SMC

    Lire la décision → Vérifier la source 682795facc66e05104b5dd72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01185

    TJ 28085, 30 avr. 2025, RG 23/01185

    ============== Jugement N° du 30 Avril 2025 N° RG 23/01185 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7QM ============== S.A.R.L. ARCANEA C/ [J] [H] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEBAILLY T16 -Me LOISEL T57 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 681badeea7f269e5c2ea991a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/01185

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/01185

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/01185 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/01185 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJEZ N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEMENT SU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56595bbf04ef7857ba29d
  • ca other ca_dijon n° 23/01185

    CA Dijon, 20 mars 2025, RG 23/01185

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIK7 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67de557246e39c84e1e461a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01185

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01185 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBEU N° MINUTE : 2025/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a63bf30a86ff13284c37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01185

    TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 23/01185

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01185 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SN2B AFFAIRE : [V] [P] / [7] NAC : 89Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Célin

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01185

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 23/01185

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01185 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01185 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKNQ DEMANDERESSE : Mme [B] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca86f059c9e2cfa1dd9e
  • ca other ca_bourges n° 23/01185

    CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 23/01185

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Malika GERIGNY - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 21 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° - Pages

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01185

    CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/01185

    ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF2I Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00146 22 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : C

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1147696e0bc0290e02ab
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01185

    CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/01185

    SF/SH Numéro 24/02757 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQIL Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [M] [G] C/ [C] [L] Gross

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01185

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/01185

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/198 N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVC7 [L] [V] C/ Société AON FRANCE Compagnie d'assurance AXA FRANCE Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01185

    CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 23/01185

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYEI C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CABINET GRABARCZYK ORDONNANCE JURIDICTIONN

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01185

    CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/01185

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/01185 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2PC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Monsieur Nabil LAKHTIB, Greffier, d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb912739036b39a0de82c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01185

    TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 23/01185

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01185 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOIF CODE NAC : 72C - 0A AFFAIRE : SDC des 10, 18, 26 Place Jacques CARAT 94230 CACHAN (Résidence PLACE OVALE) représenté par son syndic, le CABINET GROUPE OUEST IMMOBILIER C/ S.C.I. SKM, S.A.R.L. EL MADAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01185

    CA Reims, 21 mai 2024, RG 23/01185

    ARRET N° du 21 mai 2024 R.G : N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLSF [G] [F] c/ [Y] S.A. COFIDIS CH Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES Me Patrick DEROWSKI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b9df19ab600085331ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1