Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00097
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 24/00097
N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCOB C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00097
CA Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/00097
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX4R ORDONNANCE Le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 13 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00097
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00097
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV2T Minute : 24/43 Monsieur [F] [S] [K] [D] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 403 Monsieur [A] [U] [T] [
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00097
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 24/00097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Mars 2024 N° 2024/039 Rôle N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUHE S.A.S. LA CROISETTE C/ [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : 25 Mars 2024 à : Me Fabien C
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00097
TJ Rennes, 11 mars 2024, RG 24/00097
RE F E R E N° Du 11 Mars 2024 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZUW 72C c par le RPVA le à Me Estelle GARNIER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Estelle GARNIER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00097
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 24/00097
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :04 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00097 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YY5V AFFAIRE :E.U.R.L. CHASSIS CROISEES C/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Cat
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00097
CA Rennes, 29 févr. 2024, RG 24/00097
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/47 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URXG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel d
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00097
CA Metz, 9 févr. 2024, RG 24/00097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00097
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 24/00097
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDWJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 99 du 07 Février 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00097
CA Nîmes, 5 févr. 2024, RG 24/00097
Ordonnance N°103 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCRY J.L.D. [Localité 3] 03 février 2024 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandr
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00097
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 24/00097
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMUV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2024 Date de la saisine : 08 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2023 Décision attaqué
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00097
CA Toulouse, 22 janv. 2024, RG 24/00097
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/98 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6UV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 janvier à 17h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître de
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00097
CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2024, RG 24/00097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 N° 2024/00097 RG 24/00097 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOD6 Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00097
CA Douai, 13 janv. 2024, RG 24/00097
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJGZ N° de Minute : 94 Ordonnance du samedi 13 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [P] né le 27 Mai 1991 à [Localité 3] de nationalit
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00097
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 24/00097
N° RG 24/00097 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRPN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00097
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00097 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles