Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00024
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 23/00024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/ 18 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNYN [S] [O] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 23/00024
CA Bastia, 20 mars 2024, RG 23/00024
ARRET N° ---------------------- 20 Mars 2024 ---------------------- N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF6S ---------------------- S.A.S. AM LOCATION C/ [L] [H] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 février 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00024
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00024 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00024
CA Papeete, 14 mars 2024, RG 23/00024
N° 82 IM -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang - Cps, le 18.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 mars 2024 RG 23/00024 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/547, rg n° 21/00161 du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00024
CA Douai, 21 févr. 2024, RG 23/00024
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 03/24 n° RG : 23/0024 A l'audience publique du 21 février 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00024
CA Basse-Terre, 8 févr. 2024, RG 23/00024
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 79 DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQV3 Saisine sur renvoi après cassation Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en date du 13 mai 201
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00024
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 23/00024
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 16 Janvier 2024 Ordonnance N° 1 Dossier N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7MQ Décision attaquée Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 11], décision attaquée en date du 07 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00024
CA Nouméa, 11 déc. 2023, RG 23/00024
N° de minute : 2023/310 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Décembre 2023 Chambre Civile N° RG 23/00024 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TUH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Janvier 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/475) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00024
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/00024
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° 46, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3G7 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00024
CA Nîmes, 22 nov. 2023, RG 23/00024
COUR D'APPEL DE NÎMES recours contre décision d'autorisation de visite domiciliaire DECISION N°23/04 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYEO ID N° RG 23/00025 (joint) ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00024
CA Fort-de-France, 9 nov. 2023, RG 23/00024
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : 23/227 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLP7 Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 29 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/01665 ORDONNANCE M
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00024
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 23/00024
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00024 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFRB JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 5 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 12-
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00024
CA Nouméa, 28 août 2023, RG 23/00024
N° de minute : 61/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 août 2023 Chambre commerciale N° RG 23/00024 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZ6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 mars 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/1243) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00024
CA Amiens, 24 août 2023, RG 23/00024
Ordonnance N° 26 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 ************************************************************* N° RG 23/00024 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3H2 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00024
CA Angers, 2 août 2023, RG 23/00024
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 24 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 21 Juillet 2023 N° RG 23/00024 ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 Nous, Yoann WOLFF, Conseiller à la Cour d'Appel d'Angers, agissant par délégation du Premier Présid
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00024
CA Papeete, 19 juill. 2023, RG 23/00024
N° 23 ------------ Copie exécutoire délivrée à - Me QUINQUIS le 19.07.2023 Copie authentique délivrée à - La paierie de la PF - [D] [V] - Registre du commerce - Tribunal Mixte de commerce le 19.07.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O N N A N C E
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00024
CA Poitiers, 13 juill. 2023, RG 23/00024
PC/PR ARRÊT N° 439 N° RG 23/00024 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWSX [X] C/ Etablissement Public CCAS-MAFPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00024
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 23/00024
ARRET N° 23/140 R.G N° 23/00024 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLQB Du 07/07/2023 S.A.R.L. MARTINIQUE RECYCLAGE C/ [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00024
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVJ2 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 20 décembre 2022 RG:22/00361 S.C.P. [B] [Z] [S] [P][C] [J] C/ [I] Grosse délivrée le à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00024
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 23/00024
MINUTE : / 2023 DU 06 JUILLET 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFGK ---------------------------- RG : 22/2677 2ème Chambre civile [V] [Y] [Z] [B] épouse [Y] c/ S.A.R.L. PEPINIERE [Y] ET FILS COU
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