Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03786
TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/03786
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/03786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJET MINUTE N° RG 24/03786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJET ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 17 Mai 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03786
CA Lyon, 4 mai 2024, RG 24/03786
N° RG 24/03786 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUU3 Nom du ressortissant : [Z] [V] [V] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03786
TJ Marseille, 26 avr. 2024, RG 24/03786
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03786 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQV AFFAIRE : [D] [P] / S.C.I. LA LIONIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame PICO, GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DEMANDERES
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