Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03786
CA Aix Provence, 13 août 2026, RG 24/03786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 AOUT 2026 N° 2026/329 Rôle N° RG 24/03786 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY2X S.A. AXA FRANCE IARD C/ [V] [M] Mutuelle HARMONIE MUTUELLE Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivr
-
ca other ca_nimes n° 24/03786
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 24/03786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03786 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM6H LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 01 octobre 2024 RG :24/00250 [D] C/ [F] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
-
ca other ca_rouen n° 24/03786
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 24/03786
N° RG 24/03786 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZQ3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : RG. : 21/3361 Jugement du Tribunal Judiciaire d'Evreux du 28 Mai 2024 APPELANTE : S.A.R.L. ARTICLE prise en la personne de son gérant M
-
ca other ca_paris n° 24/03786
CA Paris, 10 mars 2026, RG 24/03786
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 (n° /2026 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03786 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7IL Déci
-
ca other ca_toulouse n° 24/03786
CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 24/03786
05/03/2026 ARRÊT N° 103/2026 N° RG 24/03786 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUA4 PB/KM Décision déférée du 04 Novembre 2024 Juge des contentieux de la protection d'ALBI ( 24/00079) M.GUINARD S.A. 3F OCCITANIE C/ [Q] [N] - [H] CONFIRMATION PARTI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03786
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 24/03786
N° RG 24/03786 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBEH 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 54G N° RG 24/03786 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBEH AFFAIRE : [T] [P] C/ SNC [N] & BROAD PROMOTION 5 MSIG INSURANCE EUROPE AG SA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03786
TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 24/03786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03786 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JADG Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [H] [M] C/ [O] [E] [R] [C] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_rennes n° 24/03786
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/03786
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/03786 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5QX (Réf 1ère instance : 2023F00089) S.A.R.L. DEUS SPORT C/ S.A.S. DPD FRANCES S.A.S.U. TECNO GLOBE S.A.R.L. TRANS GUESLINE LIVE Copie exécutoire délivrée
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03786
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/03786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 JUILLET 2025 N° RG 24/03786 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDMY Code NAC : 28Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESS
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03786
CA Bordeaux, 27 juin 2025, RG 24/03786
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. TOAST FOOD TRUCK C/ Monsieur [Z], [L] [E] ---------------------- N° RG 24/03786 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5AU ---------------------- DU 27 JUIN 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03786
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/03786
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [N] Pujol [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 53F N° RG 24/03786 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMCK JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 Société COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, Société anonyme, prise en la personne de son représentant léga
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/03786
TJ 91228, 24 mars 2025, RG 24/03786
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/03786 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6TI NAC : 28D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Cyril RAVASSARD de la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, Me Philippe LIENARD, Jugement Rendu le 24 Mars 2025
-
ca other ca_amiens n° 24/03786
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/03786
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°89 Acte de saisine du : 12 août 2024 RG : N° RG 24/03786 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFV6 Décision attaquée : Association [3] MP de M. [K] [U] prise en charge le 29/05/2024 Repr
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03786
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03786
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618
-
ca other ca_paris n° 24/03786
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/03786
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03786 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVO3 Décision déférée à la Cour : Jug
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03786
TJ Créteil, 3 déc. 2024, RG 24/03786
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03786 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF45 AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [N] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03786
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/03786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03786 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KHF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 novembre
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03786
TJ 13055, 14 oct. 2024, RG 24/03786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Catherine GAUTHIER..............
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03786
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03786 - N° Portalis
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03786
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/03786
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/03786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEMM Minute n°: 24/00088 Société INTER PISTES [Adresse 6] Aéroport de [7] [Localité 5] représentée par Maître Pierre AUDIGUIER de la SELARL PIOTRAUT GINE AVOCATS, vest
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles