Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00465
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 24/00465
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00465
TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 24/00465
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00465 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00465
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00465 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4KX Minute : 24/00295 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00465
CA Toulouse, 24 avr. 2024, RG 24/00465
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/469 N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFTI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 24 avril à 15h45 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00465
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/00465
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00465 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OXO Date du Recours : 19 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste rejet complément de ressources au 26/07/2023 RAPO du 18/01
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00465
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 24/00465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 N° 2024/ 465 RG 24/00465 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM34W Copie conforme délivrée le 15 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00465
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT Procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/318 N° RG 24/00465 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDD 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Bérangère ADER Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00465
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 24/00465
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00465 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK6B Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 14 Mars 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00465
CA Douai, 3 mars 2024, RG 24/00465
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMUE N° de Minute : 459 Ordonnance du dimanche 03 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [F] né le 26 Janvier 2006 à de national
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00465
TJ Lille, 3 mars 2024, RG 24/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00465 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDGW - M. M. LE PREFET DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00465
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 24/00465
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPB N° Minute : 24/00273 ORDONNANCE DU 19 Février 2024 A l’audience publique du 19 Février 2024, devant Nous, Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Pré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00465
TJ Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00465 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BWG ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00465
CA Rouen, 6 févr. 2024, RG 24/00465
N° RG 24/00465 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSIB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00465
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00465 - N° Portalis
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