Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00317
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15 mai 2024 à : SFAM Copie exécutoire délivrée le : 15 mai 2024 à : [I] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00317 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YY3 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le lundi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00317
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 24/00317
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHIW O R D O N N A N C E N° 2024 - 325 du 02 Mai 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00317
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ..........................................
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00317
CA Metz, 24 avr. 2024, RG 24/00317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00317
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 24/00317
Ordonnance N°308 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE6G J.L.D. NIMES 09 avril 2024 [X] C/ LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00317
CA Toulouse, 18 mars 2024, RG 24/00317
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/316 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC5U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 18 mars à 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00317
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 24/00317
Rétention COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 N° 2024/317 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV5R Copie conforme délivrée le 07 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00317
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 24/00317
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00317 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXPS N° Minute : 24/00239 ORDONNANCE DU 13 Février 2024 A l’audience publique du 13 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00317
CA Douai, 11 févr. 2024, RG 24/00317
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK7Y N° de Minute : 312 Ordonnance du dimanche 11 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [B] né le 22 Novembre 1994 à [Localité 5] (ALGER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00317
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00317 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [T] [F], vice-pr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00317
CA Rouen, 24 janv. 2024, RG 24/00317
N° RG 24/00317 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR5F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00317
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00317 - N° Portalis
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