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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01703

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01703 - N° minute ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [T] [L] C/ SA MAIF, l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, INTERIALE MUTUELLE ALMERYS Copie certifiée conforme délivrée le : à la SCP BAYLE - JOLY la

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb66fbb79e8fd3d2f91e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01703

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01703 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6CW MINUTE: 24/456 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e6a4fe60d502124ecd1

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1