Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00259
CA Paris, 13 mai 2024, RG 24/00259
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 (n°259, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00259 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKR3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00259
CA Montpellier, 5 avr. 2024, RG 24/00259
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00259 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGED O R D O N N A N C E N° 2024 - 266 du 05 Avril 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00259
CA Metz, 5 avr. 2024, RG 24/00259
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 Avril 2024 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00259
CA Nîmes, 25 mars 2024, RG 24/00259
Ordonnance N°256 N° RG 24/00259 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEL4 J.L.D. NIMES 22 mars 2024 [C] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00259
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 24/00259
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/260 N° RG 24/00259 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBX6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 5 mars 2024 à 10H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00259
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2024, RG 24/00259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 24/00259 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUAP N° RG 24/00259 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUAP Copie conforme délivrée le 23 Février 2024 au MP et par fax à :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00259
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 24/00259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00259 - N° Portalis
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