Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00657
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/00657
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 03 Avril 2023, RG 23/00034 Appelant Le Syndicat Coopératif des Copropriétaires d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00657
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/00657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/00657 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXFB AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ URSSAF IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00657
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00657
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [Y] [V] C/ Maître [E] [M] -------------------------- N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDLY -------------------------- DU 15 FEVRIER 2024 -------------------------- JONCTION d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00657
CA Paris, 27 déc. 2023, RG 23/00657
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 (n°657, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00657 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIT4G Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00657
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 nov. 2023, RG 23/00657
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 23/00657 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ZK Madame [G] [P] [Z] [A] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Chendra KICHENIN de la SELARL CHENDRA KICHENIN AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [F]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00657
CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 23/00657
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/343 N° N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH4X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00657
CA Montpellier, 14 nov. 2023, RG 23/00657
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QARQ O R D O N N A N C E N° 2023 - 665 du 14 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00657
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/00657
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00529 du : 01 Février 2023 RG : N° RG 23/00657 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVPU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 06 Janvier 2023 dans l'affaire portan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00657
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/00657
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTSW Ordonnance n° 2023/M187 M. [B] [D] Représenté par Me Yann PREVOST de la SELARL PREVOST & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Pauline LARRONDE-B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00657
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 23/00657
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00657
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 23/00657
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWU6 APPELANT : . [U] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicole FOULQUIER, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMEES :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00657
CA Nîmes, 22 juin 2023, RG 23/00657
Ordonnance n° 23/614 N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3P2 J.L.D. NIMES 21 juin 2023 [Y] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00657
CA Rouen, 20 juin 2023, RG 23/00657
N° RG 23/00657 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJQK COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DE MÉDIATION DU 20 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE [Localité 5] du 26 Janvier 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00657
CA Toulouse, 19 juin 2023, RG 23/00657
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/660 N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQSG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 juin à 15h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00657
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/00657
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 JUIN 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00657 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG43K Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00657
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 23/00657
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 N° 2023/657 Rôle N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIPF Copie conforme délivrée le 12 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00657
CA Douai, 18 avr. 2023, RG 23/00657
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3LP N° de Minute : 660 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [I] [O] né le 25 Septembre 1990 à [Localité 1] - ALGE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00657
CA Paris, 20 févr. 2023, RG 23/00657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00657 - N° Portalis
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